LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 69 > 36
Décisions mentionnant Article 201 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi relative à l'attribution de la Légion d'honneur aux anciens combattants de la Première Guerre mondiale, titulaires de la médaille militaire
proposition de loi relative à l'attribution de la Légion d'Honneur aux anciens combattants de la première guerre mondiale titulaire de la médaille militaire
Urbanisme
Jaworski Véronique. Urbanisme. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2012. pp. 200-201.
Chronique de jurisprudence
De Moy Jean-Marc. Chronique de jurisprudence. In: Revue juridique de l'Ouest, 2009-2. pp. 201-219.
Les arbres et le P.O.S.
Bouyssou Fernand. Les arbres et le P.O.S.. In: Droit et Ville, tome 14, 1982. Les emplacements réservés dans les P.O.S. pp. 201-213.
1ère Chambre
DTA_2100382_20230615
proposition de loi tendant à favoriser l'octroi de la Légion d'honneur aux résistants