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Codes de loi›Code rural et de la pêche maritime›Partie réglementaire›Livre V : Organismes professionnels agricoles›Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture›Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales›Section 6 : Chambres interdépartementales›Sous-section 4 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace›D511-99-3

Article D511-99-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 77

Code rural (nouveau)
En vigueurDepuis le 3 décembre 2018
Légifrance
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Texte de l'article

Le bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace est composé au maximum de dix-huit membres, dont un président, trois à cinq vice-présidents, un secrétaire et onze secrétaires adjoints. Le premier vice-président est un élu du département dont n'est pas issu le président.
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