Article R162 · Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire — CodexAI
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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
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R162
Article R162
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 34
Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
En vigueur
Depuis le 1 décembre 2018
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Texte de l'article
L'ordre du Mérite constitue un ordre national ayant en propre son organisation, sa discipline et sa hiérarchie.
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