Article R165

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 34

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

En vigueurDepuis le 1 décembre 2018

Texte de l'article

Le conseil de l'ordre, présidé par le chancelier, comprend :

430 décisions liées

Décisions mentionnant Article R165 — à vérifier avec chaque décision.

3e chambre sociale

6684eaf5a0de54ff609f7ed6

5e chambre Pole social

62849076498a54057d102ec0

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61634d061c666ce2d9a48e23