La qualification agricole des constructions équines en zones agricoles et naturelles en droit de l'urbanisme. Par Juliette Belorgey, Avocate.
Juliette Belorgey29 novembre 2025
Le Code de l’urbanisme interdit en principe les constructions en zones agricoles et en zones naturelles sauf si elles sont nécessaires à l’exploitation agricole (et forestière pour les zones N) (articles R151-23, R151-25 et L111-4 du Code de l’urbanisme). En l’absence de règles plus souples retenues dans le plan local d’urbanisme applicable telles que celles prévues aux articles L151-11 et L151-13 du Code de l’urbanisme (visant notamment les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL)) cette règle stricte de principe s’applique. Dès lors, quelles activités de la filière équine peuvent être qualifiées d’agricoles au sens du droit de l’urbanisme ? Comment démontrer que le projet de construction équin est bien nécessaire à l’exploitation agricole ? La spécificité des activités équines par rapport à d’autres activités agricoles rend l’analyse singulière.