Article R123 · Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
›
Article R123
Article R123
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 33
Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
En vigueur
Depuis le 1 décembre 2018
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les maisons d'éducation mentionnées à l'article R. 121 constituent des internats où sont professés les enseignements du second degré, et du supérieur.
← Retour au Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire