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Décisions mentionnant Article L443-15-7 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Séminaire La construction des environnements 2014-15
Programme du séminaire La construction des environnements, organisé dans le cadre de l'UMR EVS et validé par l'Ecole doctorale 483 Sciences Sociales Lieu : UMR EVS – 18, rue Chevreul, 69007 Lyon – Salle 604 (ascenseur à droite en entrant) Horaires : 9 h – 12 h[1] Organisateurs : Lydia Coudroy de Lille (lydia.coudroydelille@univ-lyon2.fr) Laurence Rocher (laurence.rocher@univ-lyon2.fr) Eric Verdeil (eric.verdeil@normalesup.org) Volume horaire : 20 h (7 séances de 3 heures) Présentation généra...
7. Constructions sociales du droit
S’interrogeant, à partir de l’exemple du droit romain, sur la signification du mot droit, Michel Villey observe que les traités modernes en donnent des sens très hétérogènes, recouverts par les termes de droit objectif et de droit subjectif. Or, ni le droit perçu comme l’application de lois imposées par le « pouvoir mythique de l’État », ni le mythe du droit subjectif, attaché à l’individu abstrait et dont le paradigme est contenu dans la théorie moderne des droits de l’homme, ne rendent compte...
Chambre 1-8
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projet de loi modifiant l'article L 313-1 du code de la construction et de l'habitation et portant création de l'agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
7. Quels usages du droit dans la construction de la concurrence ? Actualités des réflexions en sociologie, économie et science politique
Les réflexions présentées dans cet article sont issues d’une journée d’étude organisée au Centre de Sociologie des Organisations le 16 janvier 2020, intitulée : « Se faire concurrence : de quel droit ? ». Les interventions y ont analysé le droit comme un cadre, un instrument et un espace de luttes pour des opportunités d’échanges marchands. Après avoir évoqué combien la concurrence était construite socialement et comment une approche endogène des rapports entre droit et concurrence constitue une perspective originale, les contributions présentées interrogent une éventuelle économisation du droit de la concurrence et questionnent les manières dont le droit peut constituer une prise et un appui dans les rapports de concurrence.