Codes de loiCode du sportPartie réglementaire - ArrêtésLIVRE II : ACTEURS DU SPORTTITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENTChapitre II : Enseignement du sport contre rémunérationSection 1 : Obligation de qualificationSous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentairesParagraphe 3 : Les modalités de la formationSous-Paragraphe 3 : La validation des acquis de l'expérienceA212-42-2

Article A212-42-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 13

Code du sport

En vigueurDepuis le 1 janvier 2019

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Texte de l'article

Lorsque la demande de recevabilité a pour objet un certificat complémentaire, le candidat doit joindre à son dossier de recevabilité la copie du diplôme auquel est associée la certification complémentaire.

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