Article D214-236 · Code monétaire et financier — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code monétaire et financier
›
Partie réglementaire
›
Livre II : Les produits
›
Titre Ier : Les instruments financiers
›
Chapitre IV : Placements collectifs.
›
Section 2 : FIA.
›
Sous-section 5 : Organismes de financement
›
Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation
›
Sous-paragraphe 2 : Dispositions particulières aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance
›
D214-236
Article D214-236
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 93
Code monétaire et financier
En vigueur
Depuis le 23 novembre 2018
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les risques d'assurance mentionnés à l'article L. 214-187 sont ceux relevant des branches 1 à 26 mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances.
Articles cités dans le texte
Article L214-187
Article R321-1
Précédent
Article D214-233
Suivant
Article D214-237
← Retour au Code monétaire et financier