Article D214-240-2 · Code monétaire et financier — CodexAI
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D214-240-2
Article D214-240-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 84
Code monétaire et financier
En vigueur
Depuis le 23 novembre 2018
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Texte de l'article
1°.-L'organisme de financement spécialisé peut émettre des titres de créance négociables et des obligations ou des titres de créance émis sur le fondement d'un droit étranger.
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