Article D214-232-4 · Code monétaire et financier — CodexAI
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D214-232-4
Article D214-232-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 81
Code monétaire et financier
En vigueur
Depuis le 23 novembre 2018
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Texte de l'article
Les liquidités mentionnées au a du 1° de l'article R. 214-218 éligibles à l'actif de l'organisme de titrisation sont :
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