Article R5522-17 · Code du travail — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code du travail›Partie réglementaire›Cinquième partie : L'emploi›Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer›Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon›Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi›Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi.›Sous-section 3 : Dispositions relatives à Mayotte›R5522-17

Article R5522-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 39

Code du travail

En vigueurDepuis le 7 novembre 2018

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 5134-171, les 1° à 3° sont remplacés par des 1° et 2° ainsi rédigés :

Articles cités dans le texte

Article R5134-171

PrécédentArticle R5522-15 SuivantArticle R5522-60

← Retour au Code du travail