Article R6523-26-1 · Code du travail — CodexAI
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R6523-26-1
Article R6523-26-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 30
Code du travail
En vigueur
Depuis le 7 novembre 2018
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Texte de l'article
La section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier de la présente partie s'applique à Mayotte sous réserve des dispositions de la présente sous-section.
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