Article R5522-86 · Code du travail — CodexAI
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R5522-86
Article R5522-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 16
Code du travail
En vigueur
Depuis le 7 novembre 2018
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Texte de l'article
Un taux spécifique de l'allocation d'activité partielle peut être fixé à Mayotte dans les conditions prévues à l'article R. 5122-12 du code du travail.
Articles cités dans le texte
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