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Codes de loi›Code du travail›Partie réglementaire›Première partie : Les relations individuelles de travail›Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer›Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon›Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte›R1524-6

Article R1524-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 06

Code du travail
En vigueurDepuis le 7 novembre 2018
Légifrance
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Texte de l'article

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 1233-32, les mots : “ de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail ” sont remplacés par les mots : “ de l'article 35, II de l'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte ”.

Articles cités dans le texte

Article R1233-32
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