Article R732-11-15 · Code de la sécurité intérieure — CodexAI
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R732-11-15
Article R732-11-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 84
Code de la sécurité intérieure
En vigueur
Depuis le 1 novembre 2018
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Texte de l'article
Le ministre en charge de la sécurité civile nomme par arrêté le directeur adjoint de l'agence, sur proposition du directeur de l'agence.
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