Article R732-11-14 · Code de la sécurité intérieure — CodexAI
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R732-11-14
Article R732-11-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 84
Code de la sécurité intérieure
En vigueur
Depuis le 1 novembre 2018
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Texte de l'article
Le directeur dirige l'agence. Il est nommé par décret, sur proposition du ministre en charge de la sécurité civile, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
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