LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 83
Décisions mentionnant Article R732-11-5 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
5. Politiques intérieure et extérieure
5.1. La Suisse et l’ONUSuite au message du Conseil fédéral relatif à l’initiative pour l’adhésion de la Suisse à l’ONU, du 4 décembre 2000, les deux Chambres fédérales ont chacune, avec une large majorité et sans contre-projet, recommandé au peuple suisse de voter en faveur de l’adhésion le 3 mars 2002. Le Conseil fédéral ne ménage pas ses efforts pour soutenir cette adhésion. La question de la neutralité helvétique a été au centre des débats et figurera explicitement sous forme de déclaration...
5. Politique intérieure et extérieure
5.1. Politique d’asile et questions migratoires Les questions migratoires ont encore une fois en 1998 jalonné l’actualité politique et médiatique en Suisse. L’article passe en revue ces évolutions en s’appuyant sur un large éventail de la presse francophone et germanophone.La politique d’asile a nettement dominé la scène publique avec des questions relatives à la définition du cadre normatif aux modalités de gestion de la politique d’asile et finalement aux données du phénomène de l’asile, changeantes...
Surendettement
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projet de loi pour la sécurité intérieure
Chapitre 11. L'obligation de sécurité de l'employeur et les nanomatériaux
RésuméLe droit de la santé et de la sécurité au travail est marqué par l’intervention de l’Union européenne. Le modèle de prévention des risques professionnels est fixé par la directive-cadre de 1989, et la question de son applicabilité aux nanomatériaux divise la Commission et le Parlement européen. Le modèle proposé par la directive-cadre a été reçu de manière différente par les Etats membres. Les employeurs ne sont généralement tenus que d’une obligation de sécurité de moyen, alors que le droit français impose une obligation de sécurité de résultat. Concernant tous les aspects de l’exécution du contrat de travail, cette obligation est analysée comme un outil efficace de prévention des risques professionnels. Si les risques liés aux nanomatériaux semblent pouvoir être pris en considération par notre système de protection des travailleurs, il semble toutefois que la prévention sera délicate à mettre en œuvre.