Article D4261-3 · Code de la défense — CodexAI
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D4261-3
Article D4261-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 95
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 4 octobre 2018
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Texte de l'article
Les membres du conseil supérieur prévus aux 2°, 5° et 6° de l'article D. 4261-2 sont nommés par arrêté du ministre de la défense pour un mandat de trois ans renouvelable.
Articles cités dans le texte
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