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Codes de loi›Code de la santé publique›Partie réglementaire›Première partie : Protection générale de la santé›Livre IV : Administration générale de la santé›Titre III : Agences régionales de santé›Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé›Section 1 : Organisation des agences›Sous-section 1 : Commissions de coordination.›D1432-5

Article D1432-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 33

Code de la santé publique
En vigueurDepuis le 28 septembre 2018
Légifrance
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Texte de l'article

La commission recueille les éléments d'information nécessaires à l'exercice de ses missions, notamment à l'évaluation de la politique de prévention et de promotion de la santé et à l'élaboration du schéma régional de santé. Elle fait connaître à ses membres et aux administrations de l'Etat ses besoins en termes de travaux statistiques et d'études.
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