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Codes de loi›Code électoral›Partie réglementaire›Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements›Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris›Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes›Section 4 : Propagande›R117-5

Article R117-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 43 > 79

Code électoral

En vigueurDepuis le 28 septembre 2018

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Texte de l'article

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, pour l'application de l'article R. 30 :

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R117-5 — à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604312_20260313

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