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Article L6332-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 75

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 janvier 2019

Légifrance

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Texte de l'article

L'opérateur de compétences finance au titre de la section financière mentionnée au 2° de l'article L. 6332-3 relative aux actions concourant au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés :

Articles cités dans le texte

Article L6332-3

Décisions citant cet article

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