Article L936-1 · Code de l'éducation — CodexAI

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Article L936-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 66

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 1 janvier 2019

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Texte de l'article

Les personnels des centres de formation d'apprentis sont régis par les dispositions des articles L. 6352-1 et L. 6352-2 du code du travail.

Articles cités dans le texte

Article L6352-1

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article L936-1 — à vérifier avec chaque décision.

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100139

19 février 2013

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