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Codes de loi›Code du travail›Partie législative›Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie›Livre III : La formation professionnelle›Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue›Chapitre III : Compte personnel de formation›Section 2 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés›Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte›L6323-16

Article L6323-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 50

Code du travail
En vigueurDepuis le 1 janvier 2019
Légifrance
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Texte de l'article

Les formations éligibles au compte personnel de formation sont les formations mentionnées à l'article L. 6323-6.

Articles cités dans le texte

Article L6323-6

Décisions citant cet article

5 décisions liées

Décisions mentionnant Article L6323-16 — à vérifier avec chaque décision.

CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032800923

29 juin 2016
CA

17e chambre

615e0d92c25a97f0381f4e05

2 avril 2014
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01888

19 octobre 2016
TA

6ème Chambre

DTA_2101376_20230606

6 juin 2023
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02018_20250624

24 juin 2025
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