CodexAI
RechercheJurisprudenceCodesCitationsIA
Codes de loi›Code de l'éducation›Partie réglementaire›Livre IX : Les personnels de l'éducation.›Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre Ier : Dispositions communes›Section 8 : L'ordre des Palmes académiques›D911-71

Article D911-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 35 > 79

Code de l'éducation
En vigueurDepuis le 1 septembre 2018
Légifrance
Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Les étrangers peuvent recevoir une distinction dans l'ordre des Palmes académiques.

Décisions citant cet article

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article D911-71 — à vérifier avec chaque décision.

CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef6a

13 octobre 2011
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907ae

17 juin 2013
Voir toutes les décisions Créer une alerte
PrécédentArticle D911-67SuivantArticle D911-72
← Retour au Code de l'éducation