Article D451-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 56

Code de l'action sociale et des familles

En vigueurDepuis le 24 août 2018

Texte de l'article

Les diplômes du travail social conférant le grade de licence mentionnés au 16° de l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation sont préparés :

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article D451-28-1 — à vérifier avec chaque décision.

3 ème Chambre

DTA_2301690_20250828

3 ème Chambre

DTA_2301691_20250828