Article R6156-24 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6156-24
Article R6156-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 22 juillet 2018
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Texte de l'article
Les représentants titulaires sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste. Il est ensuite attribué à chaque liste un nombre de suppléants désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
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