Article R232-15 · Code du sport — CodexAI

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Article R232-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 22 > 28

Code du sport

En vigueurDepuis le 1 septembre 2018

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Texte de l'article

Le président de l'agence représente l'agence en justice et agit en son nom.

Décisions citant cet article

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article R232-15 — à vérifier avec chaque décision.

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021966194

6e Section - 2e Chambre

DTA_2323408_20250131

31 janvier 2025

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