LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 06
Décisions mentionnant Article L114-8 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Regard critique sur le régime juridique d'échange de données entre administrations, Intervention lors de la 8e édition des journées universitaires sur les enjeux du numérique et des gouvernements ouverts - Sorbonne - IMODEV - IRJS
Exégèse du régime juridique des articles L114-8 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Quelles personnes morales véritablement concernées ? Pour quelles données et dans quelle finalité ? En faveur d'une meilleure performance de l'action publique ?
Chapitre 8. La morale nationale et internationale des histoires
La Turquie est souvent pointée du doigt par l’association française Reporters Sans Frontières pour son environnement répressif envers les médias, la presse turque d’opposition et la télévision étant les premières victimes de la censure et de l’autocensure (Christensen, 2010 et 2013). Malgré les profondes mutations structurelles qu’a connues l’audiovisuel turc depuis les années 1990, notamment l’augmentation exponentielle du nombre de chaînes de télévision, la concentration industrielle et financière...
Pôle 2 - Chambre 2
6035da293c883340ba1ed464
projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national relatives à la réserve du service militaire