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Codes de loi›Code de la santé publique›Article R6153-28

Article R6153-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 60

Code de la santé publique
En vigueurDepuis le 1 septembre 2020
Légifrance

Texte de l'article

Les internes peuvent également participer, dans la limite d'une durée maximale de deux mois par an, à l'encadrement médical de séjours d'activités physiques, sportives et culturelles, organisées pour des personnes atteintes de pathologie lourde, dans le cadre de leur traitement. Cette participation est subordonnée à l'accord de leur chef de pôle ou, à défaut, le responsable de la structure interne dont ils relèvent et est régie par une convention entre l'organisme organisateur du séjour et le centre hospitalier universitaire de rattachement. Les stipulations de cette convention sont conformes à la convention type établie par arrêté du ministre chargé de la santé.

Historique des versions3 versions

MODIFIEDepuis le 26 juillet 2005→ 11 octobre 2010
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MODIFIEDepuis le 11 octobre 2010→ 1 septembre 2020
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En vigueurDepuis le 1 septembre 2020

Décisions citant cet article

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