Article R621-49 · Code monétaire et financier — CodexAI
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R621-49
Article R621-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 41
Code monétaire et financier
En vigueur
Depuis le 6 juillet 2018
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Texte de l'article
Le règlement intérieur mentionné aux articles 13 et 14 de la loi du 20 janvier 2017 mentionnée ci-dessus précise les règles d'organisation, de fonctionnement et de déontologie au sein de l'Autorité des marchés financiers.
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