Article R312-45-2 · Code de la sécurité intérieure — CodexAI
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Code de la sécurité intérieure
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LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
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TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS
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Chapitre II : Acquisition et détention
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Section 1 : Dispositions générales
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Sous-section 2 : Armes soumises à autorisation
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Paragraphe 7 : Acquisition et détention des systèmes d'alimentation, des réducteurs de son et des munitions
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R312-45-2
Article R312-45-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 41
Code de la sécurité intérieure
En vigueur
Depuis le 1 août 2018
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Texte de l'article
Nul ne peut acquérir un réducteur de son sans présentation d'un des titres mentionnés à l'article R. 312-53 ainsi que du titre de détention de l'arme correspondante.
Articles cités dans le texte
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