Article R4451-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 47

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 juillet 2018

Texte de l'article

Pour des équipements de travail présentant un risque particulier, l'employeur renouvelle à intervalle régulier la vérification initiale.

MODIFIEDepuis le 5 juillet 2010→ 1 juillet 2018

En vigueurDepuis le 1 juillet 2018

7 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4451-41 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Sécurité sociale

60364ce462ec6aae231b564a

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6253cd36bd3db21cbdd929d6

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90308

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proposition de loi portant simplification du code du travail

projet de loi modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L 711-12 du code du travail