Codes de loiCode du travailPartie réglementaireQuatrième partie : Santé et sécurité au travailLivre IV : Prévention de certains risques d'expositionTitre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnementsChapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisantsSection 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de préventionSous-section 2 : Vérification des lieux de travail et des véhicules utilisés lors d'opérations d'acheminement de substances radioactivesParagraphe 2 : Vérification périodiqueR4451-46

Article R4451-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 46

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 juillet 2018

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Texte de l'article

I.-L'employeur s'assure périodiquement que le niveau d'exposition externe sur les lieux de travail attenants aux zones délimitées au titre de l'article R. 4451-24 demeure inférieur aux niveaux fixés à l'article R. 4451-22.

Articles cités dans le texte

Article R4451-22 Article R4451-24

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