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Article R4451-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 43

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 juillet 2018

Texte de l'article

I.-Dans le respect du principe d'optimisation mentionné au 2° de l'article L. 1333-2 du code de la santé publique, l'employeur veille à maintenir, dans la mesure du possible, l'exposition des travailleurs intervenant en situation d'urgence radiologique en dessous des valeurs limites d'exposition professionnelle fixées au 1° de l'article R. 4451-6.

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Décisions citant cet article

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677d7acbb032d83cfd3e6cac

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