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Codes de loi›Code du travail›Partie réglementaire›Quatrième partie : Santé et sécurité au travail›Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition›Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements›Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants›Section 13 : Organisation de la radioprotection›Sous-section 2 : Désignation du conseiller en radioprotection›R4451-115

Article R4451-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 42

Code du travail
En vigueurDepuis le 1 juillet 2018
Légifrance
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Texte de l'article

Lorsque l'employeur a désigné un organisme compétent en radioprotection, il s'assure de la coordination des actions de prévention mises en œuvre au titre du présent chapitre sur le fondement des conseils dispensés en la matière par cet organisme avec celles qu'il a mis en œuvre concernant les autres risques professionnels.
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