Article R1333-118 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1333-118
Article R1333-118
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 14
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2018
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Texte de l'article
Sont soumises à autorisation les activités nucléaires définies à l'article R. 1333-104 qui ne relèvent pas des dispositions de l'article R. 1333-106 ni des sous-sections 2 et 3 de la présente section.
Articles cités dans le texte
Article R1333-104
Article R1333-106
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