Article R232-41-8 · Code du sport — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du sport
›
Partie réglementaire - Décrets
›
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
›
TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
›
Chapitre II : Lutte contre le dopage
›
Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage
›
Sous-Section 4 - Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 230-3
›
R232-41-8
Article R232-41-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 97
Code du sport
En vigueur
Depuis le 21 mai 2018
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les données mentionnées à l'article R. 232-41-3 sont effacées au plus tard à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date de leur enregistrement dans le traitement.
Articles cités dans le texte
Article R232-41
Précédent
Article R232-41-7
Suivant
Article R232-41-9
← Retour au Code du sport