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Article D642-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 80

Code de l'éducation
En vigueurDepuis le 21 mai 2018
Légifrance
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Texte de l'article

La durée de la formation est de trois années, soit six semestres.

Décisions citant cet article

3 décisions liées

Décisions mentionnant Article D642-47 — à vérifier avec chaque décision.

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Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b69c

4 septembre 2006
CA

Cour d'Appel

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25 septembre 2017
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4b5

28 janvier 2008
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