Article D642-36 · Code de l'éducation — CodexAI

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Article D642-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 79

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 21 mai 2018

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Texte de l'article

L'enseignement comprend un tronc commun et un parcours personnalisé.

Décisions citant cet article

49 décisions liées

Décisions mentionnant Article D642-36 — à vérifier avec chaque décision.

4ème chambre commerciale

653ca68083c9498318209cf4

27 octobre 2023

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00329

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00349

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00818

14 novembre 2019

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01054

12 juillet 2017

2ème Chambre

63c79bc6da31367c908eb821

17 janvier 2023

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