Article R21 · Code électoral — CodexAI

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Codes de loi›Code électoral›Partie réglementaire›Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements›Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires›Chapitre II : Listes électorales›Section 4 : Dispositions communes›R21

Article R21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 39

Code électoral

En vigueurDepuis le 1 janvier 2019

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Texte de l'article

Par dérogation à l'article R. 25-2, les délais mentionnés aux sections I à III du présent chapitre sont exprimés en jours calendaires.

Décisions citant cet article

363 décisions liées

Décisions mentionnant Article R21 — à vérifier avec chaque décision.

civ2

607943499ba5988459c41d7b

16 octobre 1975

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1118DEC005168599

18 novembre 2003

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200510

25 février 2010

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Magistrat M.Myara

DTA_2301799_20250425

25 avril 2025

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c537

19 septembre 2008

Pôle 6 - Chambre 2

63119dcf6f0d304f138e5f51

1 septembre 2022

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