Article D561-10-1 · Code monétaire et financier — CodexAI

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Codes de loi›Code monétaire et financier›Partie réglementaire›Livre V : Les prestataires de services›Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés›Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme›Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle›Sous-section 3 : Identification et vérification de l'identité du client occasionnel›D561-10-1

Article D561-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 46

Code monétaire et financier

En vigueurDepuis le 1 octobre 2018

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Texte de l'article

Le seuil prévu au 11° de l'article L. 561-2 est fixé à 10 000 euros par opération ou opérations liées.

Articles cités dans le texte

Décisions citant cet article

8 décisions liées

Décisions mentionnant Article D561-10-1 — à vérifier avec chaque décision.

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450459.20220414

8ème chambre

DTA_2109405_20240626

Pôle 5 - Chambre 6

68f9b6c90a84a5e5f0016a6c

22 octobre 2025

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Pôle 5 - Chambre 6

69fc2238cdc6046d47e159f9

6 mai 2026

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02269_20260107

1ère chambre

67082a4189f19e8c50fa418c

10 octobre 2024

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