Article R141-38-8 · Code forestier (nouveau) — CodexAI
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Code forestier (nouveau)
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Partie réglementaire
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LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
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TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS
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Chapitre Ier : Forêts de protection
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Section 2 : Régime spécial des forêts de protection
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Sous-section 5 : Dispositions relatives à la recherche ou à l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection.
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Paragraphe 3 : Travaux et ouvrages nécessaires à l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection
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R141-38-8
Article R141-38-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 78 > 05
Code forestier (nouveau)
En vigueur
Depuis le 9 avril 2018
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Texte de l'article
L'autorisation prévue à l'article R. 141-38-5 est instruite et délivrée dans le cadre de l'autorisation environnementale prévue à l'article L. 181-1 du code de l'environnement.
Articles cités dans le texte
Article L181-1
Article R141-38
Précédent
Article R141-38-7
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