LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 90
Décisions mentionnant Article R312-32 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Saisies immobilières
6a0cce24cdc6046d473c4a3c
TPRX
69d7ee96cdc6046d47ae5049
69d7eec3cdc6046d47ae5372
projet de loi relatif au code de la consommation (partie Législative)
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation
La nécessaire autonomie de la notion de créance postérieure de l'article L 621-32 du Code de commerce
Zalewski Vivien. La nécessaire autonomie de la notion de créance postérieure de l'article L 621-32 du Code de commerce. In: Revue juridique de l'Ouest, 2004-3. pp. 355-374.
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0e18f6cdc6046d475b8457
Ventes
69d54f16cdc6046d476ffcb9
projet de loi relatif à la consommation
projet de loi modifiant le code de la consommation en ce qui concerne la certification des produits industriels et des services et la commercialisation de certains produits alimentaires
projet de loi portant réforme du crédit à la consommation