Article R752-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 61 > 48

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 18 février 2018

Texte de l'article

Pour l'accomplissement de leur mission prévue à l'article L. 752-2, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent notamment :

66 décisions liées

Décisions mentionnant Article R752-3 — à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215272_20230110

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00304_20241003

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