Article L2511-1-1 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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L2511-1-1
Article L2511-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 85
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2019
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Texte de l'article
Les dispositions des articles L. 2122-2-1, L. 2122-18-1 et L. 2144-2 ne sont pas applicables à la Ville de Paris et aux communes de Marseille et Lyon.
Articles cités dans le texte
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