Article L313-22-1

Avis

CADA:20160375

L’UTILISATION DES PARTIES DU CORPS HUMAIN POUR FINS DE RECHERCHE : L’ARTICLE 22 DU CODE CIVIL DU QUÉBEC

Les auteurs analysent l’article 22 du Code civil du Québec concernant l’utilisation des parties du corps humain aux fins de recherche médicale. Ils décrivent les conditions auxquelles cette recherche est soumise par le législateur ainsi que les sanctions possibles en cas de non-respect de ces conditions. Ils soulignent les dangers que pourrait entraîner la recherche, génétique particulièrement, pour le droit du patient à la vie privée.

La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil

Saint-Alary-Houin Corinne. La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil. In: Droit et Ville, tome 57, 2004. Colloque : La sous-traitance dans la construction (Toulouse, 21 novembre 2003) pp. 107-123.

Chapitre 1. Fragile parenté : pour définir les contours flous de la famille

La famille athénienne, socle de la communauté civique où toute intégration commence, est une construction sociale et biologique au cœur des représentations et des réflexions politiques de l’époque classique, et non par le seul biais de législations intrusives indiquant, par exemple, les modalités strictes de mariage. Avant de saisir, dans le chapitre suivant, l’ampleur des conflits qui déchirent la famille, il paraît nécessaire de revenir dans un premier temps sur la définition complexe de la « famille »...