Décisions mentionnant Article 2.1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
2.1. Le risque de système et la régulation des économies de marché
Le risque de système est un terrain privilégié pour les approches régulationnistes. On y observe, en effet, sous leur forme la plus spectaculaire, les échecs de marché. L’interaction inintentionnelle de comportements micro-économiques rationnels déclenche des processus qui conduisent à ces états macroéconomiques très inefficients par défaut de coordination. La prévention de ces états demande une réflexion théorique et des propositions pratiques sur l’organisation collective, c’est-à-dire l’ensemble...
Chapitre 2 – La reconnaissance tacite constatée du dommage écologique pur par le droit international via le cadre pratique de sa réparation
Une fois établies les conditions de mise en œuvre de la responsabilité pour atteinte à l’environnement dans ses composantes inappropriables, il importe de considérer comment réparer le dommage. Deux moments-clefs se présentent successivement et vont guider l’analyse. Le dommage doit tout d’abord être évalué, opération très complexe en raison de la nature du dommage mais aussi de l’absence de lignes directrices internationales (2.1). Le dommage va ensuite être réparé, ce qui soulève également des...
1ere Chambre Section 1
6a0e942bcdc6046d4764da02