Texte de l'article
ANNEXE 4 Quota : 651 jours.
NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD). 105
Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). 0
Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :
-pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; 252
-pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ; 294
-pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. 0
Total 651