Article 1

Code inconnu

En vigueurDepuis le 1 janvier 2018

Texte de l'article

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques est fixé ainsi qu'il suit : INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS Attaché statisticien hors classe Attaché statisticien principal Attaché statisticien Attaché statisticien stagiaire

Décisions citant cet article

1 914 198 décisions liées

Décisions mentionnant Article 1 — à vérifier avec chaque décision.

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101021

26 octobre 2011

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200045

13 janvier 2012

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201728

3 novembre 2011

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